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Conditions Génrales de Ventes - Jeujouethique.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Identification du vendeur

SARL JEUJOUETHIQUE
RCS Quimper 499 269 603
Siège social : Kerlou Bras - 29140 SAINT YVI – France
Entrepôt : 16 Route de Kerourvois – ZA de Kerourvois Nord – 29500 ERGUE GABERIC – France
TVA intracommunautaire : FR 05 499 269 603
La commande d'articles depuis le site Internet jeujouethique.com est subordonnée à l'acceptation des conditions de vente ci-après.
Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence du tribunal de Quimper.

Article 2 : Prix

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes...
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.
Chaque commande fera l'objet d'une facture, qui sera expédiée au client.

Article 3 : Taxes

Pour les livraisons hors Union Européenne, nous vendons hors taxes.
Les prix sont donc affichés hors taxes hors Union Européenne, et toutes taxes comprises si vous choisissez un pays de l'Union Européenne.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de votre commande.

Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

Paiement par PayPal
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. En savoir plus...

Paiement par chèque
Le client peut règler par chèque, établissez votre chèque à l'ordre de Jeujouethique et envoyer le à l'adresse :
Jeujouethique -  16 Route de Kerourvois – ZA de Kerourvois Nord – 29500 ERGUE GABERIC – France
La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et votre commande vous est expédiée après encaissement effectif du chèque.

Paiement par virement bancaire Le client peut aussi choisir de régler par virement bancaire. Un délai de 3 ou 4 jours peut être observé avant la créditation de notre compte. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
Nos coordonnées bancaires sont :
IBAN : FR76 3000 4002 6600 0100 5365 077
BIC : BNPAFRPPBRE

Paiement par Chèques Cadeaux (Tir Groupé, Cadhoc, ...)
Le client peut régler par Chèques Cadeaux (Tir Groupé, Cadhoc, ...), envoyez-le à l'adresse :
Jeujouethique -  16 Route de Kerourvois – ZA de Kerourvois Nord – 29500 ERGUE GABERIC – France
La date de réception du Chèque Cadeau donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.
Si le montant de la commande est supérieur à la valeur cumulée des chèques cadeaux dont vous disposez, il suffit de joindre un chèque bancaire avec l'appoint.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur cumulée des chèques cadeaux dont vous disposez, la société Jeujouéthique ne rembourse pas la différence. Il vous est donc conseillé d'ajuster au mieux votre commande.
Pour les règlements par chèques cadeaux (Ethikdo, Tir Groupé, Cadhoc, ...), l'utilisation de codes de réduction n'est pas possible.

Article 5 : Confirmation de prise en compte de votre commande

Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l'envoi d'un e-mail de prise en compte de cette dernière.
Dès l'expédition, vous recevrez un nouveau mail vous informant du départ de votre colis de nos entrepôts.

Article 6 :  EXPEDITIONS ET RETOURS

Voici les différents modes de livraison que nous proposons sur notre site.
Il sont multiples et offrent chacun de nombreux avantages différents en fonction de vos besoins.

Les ventes sont réalisées aux conditions "départ", c'est à dire que le transport est à la charge et aux risques du client.

Nous vous offrons plusieurs possibilités de livraison pour la France métropolitainbe et pour des destinations plus lointaines.

Voici un résumé de nos solutions pour les livraisons en France métropolitaine :

* ICI Relais : livraison en Relais Colis sous 48 à 72 h : 5.90 EUR
* Exapaq : livraison à votre domicile ou votre travail remis contre signature sous 48 à 72 h : 6.90 EUR
* Colissimo : livraison par la Poste remis sans signature sous 48 à 72 h : 6.90 EUR
* Chronopost : livraison en express sous 24 h chez vous ou en Relais Colis : 14.90 EUR

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger nous utilisons les services suivants :

* DPD (Exapaq) : livraison à votre domicile ou votre travail remis contre signature (délai et tarif variable selon la destination)
* Colissimo Internation : livraison par la Poste remis sans signature (délai et tarif variable selon la destination)

Pour plus de détails et d'informations sur les livraisons et les retours : www.jeujouethique.com/expeditions-retours/

LIVRER UN COLIS A UNE AUTRE ADRESSE

Vous souhaitez faire un cadeau, ou faire livrer votre colis à une autre adresse ? Vous pouvez le faire très simplement sur jeujouethique.com :
* Faites vos achats normalement, en validant votre panier par le bouton "commander"
* La page "Informations livraison" s'ouvre, il suffit de cliquer sur le bouton "autre adresse" dans le cadre "adresse de livraison".
* Vous pourrez alors choisir une adresse dans votre carnet, ou en entrer une nouvelle.
* Vous pouvez également joindre un message ou faire emballer votre produit par simple clic ! (suivant les tarifs indiqués)


RETARD DE LIVRAISON

Si dans les 8 jours suivant la réception du mail d'expédition de votre colis vous n'avez toujours pas reçu votre colis, signalez nous ce retard par email : contact@jeujouethique.com
Pour un envoi en Colissimo Sans Signature nous ne pouvons ouvrir, auprès de Coliposte, une enquête pour ligite en cas de non respect des délais de livraison, de perte, de vol, colis endommagé ou non remis. Nous ne pourrions donc être tenus pour responsables et nous dégageons toute responsabilité dans ces cas. Pour plus de sécurité et de garantie pour vos envois, nous vous conseillons d'opter pour un mode d'envoi remis contre signature (IciRelais, Exapaq ou TNT)

A réception du colis :
Vous devez vérifier l'état du colis lors de la réception. Si le colis semble avoir été ouvert ou endommagé, vous devrez le mentionner sur le bon de livraison que le livreur vous demandera de signer.

Colis endommagé :
N'oubliez pas de mentionner l'état du colis sur le bon de livraison que le livreur vous demandera de signer.Ensuite, vérifiez le contenu du colis.

Si des marchandises sont abîmées :
* confirmez l'anomalie au transporteur par courrier recommandé dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis,
* et contactez nous rapidement (dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis) par mail : contact@jeujouethique.com pour nous faire part du problème. Nous vous réexpédierons alors un nouveau produit à nos frais (pour les livraisons avec GLS ou TNT uniquement). Pour un envoi en Colissimo Sans Signature nous ne pouvons ouvrir, auprès de Coliposte, une enquête pour ligite en cas de non respect des délais de livraison, de perte, de vol, colis endommagé ou non remis. Nous ne pourrions donc être tenus pour responsables et nous dégageons toute responsabilité dans ces cas. Pour plus de sécurité et de garantie pour vos envois, nous vous conseillons d'opter pour un mode d'envoi remis contre signature (IciRelais, Exapaq ou TNT)

Erreurs de livraison :
En cas d'erreur de livraison, vous devrez nous contacter le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par email : contact@jeujouethique.com. Nous vous attribuerons alors un numéro de retour ainsi que les instructions concernant le retour du produit. Nous vous expédierons alors le bon produit à nos frais et nous vous rembourserons les frais de retour du produit sauf dans le cas ou il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine que vous aurez faite.

Dans tous les cas :
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Jeujouethique par email : contact@jeujouethique.com
Tout produit doit être retourné en état neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
SARL Jeujouéthique
16 Route de Kerourvois
ZA de Kerourvois Nord
29500 ERGUE GABERIC



Article 7 : Livraisons

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter. Nous ne pouvons être tenus responsables du retard pris par les autres intervenants dans le transport.

Pour la France métropolitaine
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours).
Livraison pour l'Europe
Toutes les commandes sont envoyées en prioritaire. Le délai de livraison est d'environ 5 à 7 jours ouvrés (en plus des 1 à 2 jours de préparation).

Livraison pour les autres destinations
Le délai peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.

Livraison à une autre adresse
Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c'est simple. Il vous suffit de le spécifier lors de votre achat et de saisir l'adresse du destinataire.

Un espace de commentaire vous permet de laisser un message pour la livraison ou encore pour le destinataire du colis (Anniversaire, Noël).

Qui assume les risques liés au transport ?
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. En cas d'avarie, défaut ou non-conformité, l'acheteur doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues. L'acheteur doit impérativement notifier ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de la réception, au transporteur, et dans les 8 jours au vendeur. À défaut de se conformer à ces précisions, le vendeur ne pourra plus être tenu responsable. Si les marchandises livrées sont non conformes ou défectueuses, le vendeur s'engage à en assurer le remplacement à ses frais. Toute défectuosité résultant d'une maladresse de l'acheteur ou pouvant lui être imputée, ne pourra être imputée au vendeur.

Article 8 : Délai de rétractation / retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d'origine avec leur mode d'emploi accompagné d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Avant tout retour il est impératif de nous contacter pour obtenir un numéro de retour.
Tout retour de produits en port dû ou contre remboursement sera refusé. Les frais de retour seront remboursés si le retour du produit est dû à une erreur de notre part.

Article 9 : Information sur les produits

Vous trouvez une fiche descriptive pour chacun des produits à vendre. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.
Jeujouethique.com fait le maximum pour que la description des produits et leur iconographie soit le reflet exact de la réalité. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.
Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Article 10 : Papier cadeau

Pour tout emballage cadeau, nous vous demanderons une participation aux frais. Le montant est fixé de 1,00 à 2,00 euros par article. Certains articles peuvent ne pas bénéficier de l'emballage cadeau.

Article 11 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être disponible, ou disponible semaine (numéro).
Cependant si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. Dans ce cas, nous vous proposons d'attendre que le produit manquant soit disponible afin de vous envoyer la commande en une seule fois et ainsi de profiter du franco de port. Si vous souhaitez obtenir une partie de votre commande sans attendre la disponibilité du produit manquant, et que le montant de l'envoi n'atteint pas le montant requis pour bénéficier du franco de port, nous vous proposons de participer aux frais de port au tarif indiqué dans la rubrique "tarif".
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Si l'un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

Article 12 : La lettre d'information Jeujouethique

Notre Newsletter est trimestrielle, elle vous permettra de recevoir des informations en avant première, des avantages supplémentaires. Vous pouvez vous inscrire à tout moment à partir de la rubrique "Lettre d'information" en saisissant votre adresse e-mail. Pour vous désabonner, il vous suffira de cliquer sur le lien en bas des lettres d'informations que vous recevrez.

Article 13 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Jeujouethique.com ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées à nos clients, notamment par les "newsletters" desquelles vous pourrez vous désabonner.
Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter : contact[at]jeujouethique.com.

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